Intervention de François Vannson

Cet amendement concerne un problème que l'on a évoqué lors de la discussion générale.

La logique de base du texte est de favoriser la transparence. Le Sénat a allongé les délais de communicabilité. Or, dans l'esprit du texte initial, si l'on veut davantage de transparence, il est tout à fait logique de les diminuer.