Intervention de Didier Gonzales

Nous ne devons pas oublier que cette proposition de loi a été déposée pour mieux lutter contre les insultes faites aux harkis. Ce texte doit donc refléter son objet dans sa dénomination. Ayant écouté la Mission interministérielle aux rapatriés, je ne crois pas, de mon côté, qu'il y ait de risque constitutionnel.