Intervention de Pierre-Alain Muet

Il est fondamental de procéder rapidement à une réforme de l'impôt sur le revenu et, surtout, de supprimer une grande partie des niches fiscales, en commençant par les plafonner.

L'amendement n° 734 , deuxième rectification, propose un plafonnement global des niches à 10 000 euros. Nous pensons qu'il faut élargir le format actuel de définition des niches – à l'exclusion, bien entendu, de ce qui a trait aux dons, au mécénat et au handicap.

Ensuite, il s'agit de rendre l'impôt sur le revenu plus progressif et, pour cela, d'instaurer dans le barème une nouvelle tranche qui serait de 45 % au-delà de 150 000 euros de revenus.

Les deux dispositions sont liées, car instaurer une tranche de 45 % sans limiter les niches permettrait aux hauts revenus d'échapper à la dernière tranche : on sait que les dix plus hauts revenus ne paient que 20 % de leur revenu en impôts, et non pas 41 % qui est le taux marginal actuel.

J'ajoute que ces deux mesures figurent dans le projet fiscal de François Hollande. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)