Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 29 avril 2008 à 15h00
Archives du conseil constitutionnel archives — Après l'article 6 bis, amendement 5
Marc-Philippe Daubresse, président :Après l'article 6 bis, je suis saisi de l'amendement n° 5 qui est de coordination.
L'avis du Gouvernement est favorable.
Je mets aux voix l'amendement n° 5 .
(L'amendement est adopté.)
