Intervention de Jean-François Lamour

Cet a'amendement vient compléter l'amendement n° 443 , qui vise à renforcer la lutte contre les opérateurs illégaux. Nous avons voté, et j'en remercie le Gouvernement et la commission, le principe de leur fiscalisation ; encore faut-il les détecter. Tel est l'objet de cet amendement qui permettra aux OPJ et aux douaniers détachés au sein de l'Autorité de régulation des jeux en ligne de traquer ces opérateurs illégaux, sous couvert d'un pseudonyme. Le dispositif, que la loi de mai 2010 avait déjà encadré, est assez complexe. Il convenait d'y apporter quelques précisions. C'est l'objet du présent amendement.

Je tiens à rassurer Gilles Carrez qui s'était interrogé sur les compétences et le rôle de l'ARJEL : cette autorité ne se substitue pas au juge. Les procès-verbaux qui détermineront l'activité illégale de ces opérateurs seront transmis au juge. L'ARJEL, quant à elle, pourra bloquer les comptes – ce qui est déjà prévu – sans se substituer au juge.

Que le rapporteur soit donc rassuré : il n'y a aucune modification du champ de l'activité de l'ARJEL, mais un complément d'opérabilité, d'efficacité et une clarification du rôle des uns et des autres en son sein.