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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 17 février 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 7, amendement 801

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Nous voterons cet amendement, avec l'espoir qu'il apporte une solution efficace et définitive. Lorsque nous avons évoqué pour la première fois les carrousels sur les quotas d'émissions de CO2, le rapporteur général nous avait fait adopter, de manière impromptue, un amendement quelque peu complexe, nous assurant qu'il réglerait la question.

Le récent rapport de la Cour des comptes révèle que la fraude sur les quotas d'émissions de CO2a atteint des sommes faramineuses, l'État enregistrant plusieurs milliards d'euros de pertes sèches. Certains ont dit que les services de Bercy avaient tardé à réagir ; l'histoire jugera. J'espère que ce nouveau dispositif, dont il est difficile pour un non spécialiste de mesurer la portée, éliminera définitivement ces fraudes.

Lorsque nous avons débattu de la taxation sur les transactions financières, il n'a presque pas été fait mention des matières premières. Le dispositif que vous avez mis en place – certains l'ont qualifié de cosmétique – ne couvre pas le champ de la spéculation sur les matières premières.

Or, à de très nombreuses reprises, le Président de la République a déclaré qu'il souhaitait s'attaquer à la question de ces marchés hautement spéculatifs.

(L'amendement n° 801 est adopté.)

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