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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 29 avril 2008 à 15h00
Archives du conseil constitutionnel archives — Article 3, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

L'amendement n° 2 de la commission est rédactionnel. L'avis du Gouvernement est favorable.

Je le mets aux voix.

(L'amendement est adopté.)

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