Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 29 avril 2008 à 15h00
Archives du conseil constitutionnel archives — Article 3, amendement 2
Marc-Philippe Daubresse, président :L'amendement n° 2 de la commission est rédactionnel. L'avis du Gouvernement est favorable.
Je le mets aux voix.
(L'amendement est adopté.)
