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Intervention de François Baroin

Réunion du 17 février 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 9, amendement 7

François Baroin, ministre :

Je suis très favorable à l'amendement de M. le rapporteur général, pas seulement parce qu'il participe de cette initiative légitime d'associer la commission des finances, mais aussi parce qu'il s'inscrit pleinement dans une démarche globale de suivi de décisions importantes par leur volume, leur méthode et leurs objectifs. Il me paraît tout à fait normal que la représentation nationale soit associée à chacune des étapes franchies, soit par la décision du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne, soit par des initiatives prises au niveau de l'Eurogroupe ou dans le cadre de sommets de chefs d'État – des sommets amenés, vous le savez, à être organisés plus fréquemment qu'auparavant.

Toutes ces raisons justifient pleinement que l'on n'attende pas le rapport annuel de performance. Constitutionnellement, le Gouvernement est à la disposition du Parlement et, sur ces sujets, il me semble qu'il doit l'être encore plus. (« Très bien ! sur les bancs du groupe UMP.)

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