Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 17 février 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 5 - État c, amendement 807
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Il s'agit d'un amendement de coordination qui vise à tirer les conséquences sur les dépenses du compte de concours financier « Avance aux organismes de sécurité sociale » de la diminution de 188 millions d'euros de la fraction de TVA affectée à la sécurité sociale, qui a été adoptée dans le cadre du présent débat.
(L'amendement n° 807 , accepté par la commission, est adopté.)
