Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrice Calméjane

Réunion du 17 février 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 2, amendement 483

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Calméjane :

J'entends bien les arguments de Mme la ministre et du rapporteur général, que je partage. Ce que nous avons voulu faire, c'est poser le problème. Nous savons qu'il existe un trafic et une délinquance liés aux vols de bijoux et autres. La traçabilité n'est pas évidente quand les bijoux sont de famille, mais c'est encore pire quand les bijoux proviennent de vols.

Je veux bien retirer mon amendement, mais je souhaiterais que le Gouvernement m'indique un délai pour l'étude d'impact, afin que les choses se mettent assez rapidement en place, dans la mesure où chacun s'accorde ici à reconnaître qu'il y a urgence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion