Intervention de Valérie Pecresse

Là encore, le Gouvernement est intéressé par le principe de cet amendement parce qu'on sait que des transactions très similaires aux transactions de l'or se font aujourd'hui avec les bijoux et on se rend bien compte qu'elles peuvent être l'occasion d'une évasion, donc de rentrées fiscales moindres.

Le Gouvernement pense cependant qu'il serait prématuré d'adopter un tel amendement parce que nous ne disposons pas d'étude d'impact : qui paiera quoi, quels seront les transferts ?

Cet amendement ferait courir le risque également de délocalisation d'un certain nombre d'antiquaires ou de bijoutiers qui s'installeraient juste de l'autre côté de la frontière pour éviter de payer la taxe alors que celle-ci est aujourd'hui payée par les vendeurs, donc par les ressortissants français.

Il faut un peu de temps pour réaliser l'étude d'impact, pour voir comment cela se répercuterait et comment cela se mettrait en place. Il reste que l'évolution du marché de l'or et de son fonctionnement aujourd'hui en France est un vrai sujet.