Intervention de Patrice Calméjane

À cause de la crise économique, le marché du rachat de l'or est aujourd'hui en pleine expansion. Le régime fiscal de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, la TFMP, auquel ce marché est assujetti, n'est plus adapté à la situation actuelle. Par ailleurs, le mécanisme de recouvrement de la TFMP n'est pas opérant.

Cet amendement vise à adapter la fiscalité à la mutation du marché et à simplifier le dispositif de collecte de la taxe. Il s'agit également de mettre fin à l'existence, désormais injustifiée, de deux niveaux de taxes pour les cessions de bijoux, selon qu'ils sont ou non destinés à la fonte.

Au final, avec ce nouveau mécanisme, le produit de la TFMP serait en phase avec le mécanisme du marché.