Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 29 avril 2008 à 15h00
Archives du conseil constitutionnel archives — Article 3, amendement 36
Marc-Philippe Daubresse, président :Sur l'article 3, je suis saisi de plusieurs amendements.
La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement n° 36 .
