Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 17 février 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 2, amendement 470
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement de M. Carré, adopté par la commission des finances, vise à améliorer le dispositif favorisant le réemploi du produit des plus-values mobilières au titre de l'investissement dans les petites et moyennes entreprises.
Nous avons mis en place ce dispositif lors du collectif de fin d'année 2011. Il s'avère que l'une des conditions que nous avons posées pour le réemploi peut poser des problèmes. Notre collègue Olivier Carré nous propose donc de la supprimer.
