Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 29 avril 2008 à 15h00
Archives du conseil constitutionnel archives — Article 1er quater
Marc-Philippe Daubresse, président :Sur l'article 1er quater, je suis saisi de l'amendement n° 1 .
La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.
