Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 29 avril 2008 à 15h00
Archives du conseil constitutionnel archives — Titre, amendement 4
Marc-Philippe Daubresse, président :Sur le titre du projet de loi organique, je suis saisi de l'amendement n° 4 .
La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.
