Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 29 avril 2008 à 15h00
Archives du conseil constitutionnel archives — Après l'article unique, amendement 3
Marc-Philippe Daubresse, président :Je suis saisi d'un amendement, n° 3 , portant article additionnel après l'article unique.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.
