Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 29 avril 2008 à 15h00
Archives du conseil constitutionnel archives — Article unique, amendement 1
Marc-Philippe Daubresse, président :Sur l'article unique, je suis d'abord saisi de l'amendement n° 1 .
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.
