Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 29 avril 2008 à 15h00
Archives du conseil constitutionnel archives — Motion de renvoi en commission
Marc-Philippe Daubresse, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 58
Nombre de suffrages exprimés 58
Majorité absolue 30
Pour l'adoption 17
Contre 41
La motion de renvoi en commission est rejetée.
