Intervention de Patrick Bloche

Je rappelle que le règlement de l'Assemblée nationale prévoit qu'une motion de renvoi en commission peut être défendue durant une demi-heure, et Mme Filippetti n'a pas abusé de son temps de parole.

Il était parfaitement légitime de lui donner la possibilité d'exposer, au nom de notre groupe, un certain nombre d'arguments dans ce débat, d'autant que nous avons vu nombre d'orateurs du groupe UMP s'interroger ouvertement sur le fait que ce projet de loi avait été altéré, notamment en son principe fondateur de libre communicabilité, lors de son passage au Sénat.

La présentation de deux motions de procédure a permis à notre assemblée d'approfondir ses échanges dans un domaine aux ressorts plus profonds qu'il n'y paraît de prime abord. Comme cela est bien souvent le cas lorsque le Parlement traite de sujets apparemment techniques, mais ayant trait à notre histoire collective, on voit ressurgir de vieilles passions.

C'est sans doute ce qui a conduit le Sénat à restreindre de façon aussi contestable ce projet de loi. Espérons que l'Assemblée nationale aura une vision plus ouverte.

Notre législation sur les archives n'a pas été modifiée depuis trente ans. Il s'agissait donc de prendre en compte, avec beaucoup de retard, reconnaissons-le, les préconisations du rapport Braibant, et de suivre les recommandations du Conseil de l'Europe, bref, de nous mettre à l'unisson des grands pays démocratiques, de l'Union européenne notamment.

Nous voulons allier travail de mémoire, connaissance, vérité et transparence. Pour cela, un certain nombre de conditions doivent être réunies, ce qui n'est, en l'occurrence, pas le cas dans le projet de loi tel qu'il nous est soumis. Aurore Pilippetti a donc défendu avec talent et conviction cette motion de renvoi en commission pour inviter notre assemblée à retravailler ce texte dont certains articles, après le passage au Sénat, sont d'une extrême faiblesse : je pense tout particulièrement au très controversé article 11.

De même, le culte du secret s'est insidieusement glissé dans bien des dispositions et la notion de vie privée est, dans la version qui nous est présentée, des plus extensives et des plus floues. Notre groupe souhaite donc, compte tenu de ce qui a été précisé dans la discussion générale, reprendre sereinement ce projet en commission, afin de répondre aux demandes légitimes et à la mobilisation tout à fait compréhensible des historiens, des chercheurs et des étudiants qui veulent tout simplement poursuivre leurs recherches. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Nous devons, à travers ce texte, réaffirmer tranquillement, et si possible collectivement, la place particulière des archives dans la construction de notre mémoire nationale.

Tel est le sens de cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)