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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 29 avril 2008 à 15h00
Archives du conseil constitutionnel archives — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Sur le vote de la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Dans les explications de vote, la parole est à M. Patrick Bloche, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

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