Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2, amendements 6 794
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :M. Eckert est très rigoureux et mérite des réponses précises. Jérôme Chartier vous a indiqué que le Gouvernement évaluait à 1 milliard le produit de la taxe de 0,1 % sur les transactions financières.
Par ailleurs, nous avons voté une modification des droits d'enregistrement. Par rapport au dispositif antérieur qui instaurait un plafond de 5 000 euros, quel que soit le montant de la transaction, le Gouvernement a évalué le rapport du nouveau dispositif que nous avons voté en décembre à 30 millions d'euros supplémentaires.
Il est probable que la taxe de 0,1 % ne rapportera plus 30 millions, mais probablement 10 ou 15 millions, puisque la dernière tranche était taxée à 0,15 %. Cela étant, monsieur Eckert, au lieu de rapporter à l'État 5 000 euros sous forme de droits – puisque ces droits étaient plafonnés à 5 000 euros –, une transaction portant sur un milliard d'euros rapportera 0,1 %, soit, si je ne m'abuse, un million d'euros, ce qui est tout de même mieux que 5 000 euros.
