Intervention de Jérôme Chartier

Deuxièmement, nous avons rendu la domiciliation obligatoire, ce qui signifie que nous avons pénalisé l'absence de domiciliation sur le territoire national, c'est-à-dire le défaut d'enregistrement en cas de cession d'un paquet d'actions. En d'autres termes, si vous vous rendez à Londres, au Luxembourg ou à Bruxelles pour réaliser votre cession, celle-ci devient illégale. Ces deux éléments sont désormais inscrits dans le marbre de la loi.

Aujourd'hui, nous introduisons une taxe financière de 0,1 % pour les titres cotés. Comme la logique de notre système de fiscalisation était un peu différente et fonctionnait selon différents seuils, nous avons décidé de tout harmoniser, pour simplifier et ne pénaliser aucun type d'entreprises.

Christian Eckert s'interroge sur ce que cela peut rapporter, mais la vraie question aujourd'hui est de savoir quel va être l'effet de la domiciliation. Soyons francs : personne ne peut véritablement l'estimer. Ce qui est certain en revanche, c'est qu'une taxe nouvelle rapporte en principe davantage qu'une taxe qui n'existait pas !