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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 29 avril 2008 à 15h00
Archives du conseil constitutionnel archives — Discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi adoptés par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

La parole est à M. François Calvet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

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