Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 29 avril 2008 à 15h00
Archives du conseil constitutionnel archives — Discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi adoptés par le sénat
Marc-Philippe Daubresse, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique adopté par le Sénat, modifiant l'ordonnance 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives, ainsi que du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux archives (nos 567, 566, 810).
La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.
