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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 15 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 1er, amendement 456

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Monsieur Verchère, je partage le souhait que vous formulez à travers cet amendement d'appel.

Effectivement, il n'était pas normal que les produits phytosanitaires soient taxés au même niveau que les produits de première nécessité, certains pouvant même avoir un impact sur l'environnement.

Nous aimerions donner un coup de pouce aux produits phytosanitaires bio, mais il faudrait revoir la rédaction de votre amendement. Vous étendez en effet le bénéfice du taux réduit à des produits tels que les engrais utilisés « en jardin ou en espaces verts », dénomination qui paraît bien vague. Ne pourrait-on prendre le temps de la réflexion avec le ministère de l'environnement afin de trouver, d'ici la deuxième lecture, une rédaction adéquate ? C'est pourquoi je vous suggère de retirer l'amendement.

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