Intervention de Patrick Bloche

Vous ne serez pas étonnée, madame la présidente, que je reprenne certains des arguments que vient de développer très justement Hervé Gaymard.

Nous avons déjà eu cette discussion à deux reprises à la fin de l'année dernière lorsqu'il a été décidé de relever de 5,5 % à 7 % le taux de TVA s'appliquant aux livres : au 1er janvier pour le livre numérique, au 1er avril pour les livres imprimés, délai accordé en deuxième lecture.

Comment ne pas redire que cette mesure nous paraît non seulement anticulturelle, puisqu'elle constitue un obstacle supplémentaire dans l'accès à la lecture et à la culture de nos concitoyens, mais aussi antiéconomique, compte tenu des particularités de ce secteur ? Depuis trente ans – et nous nous en réjouissons collectivement –, celui-ci est régi par ce que l'on appelle le prix unique du livre : ce ne sont ni les diffuseurs ni les libraires qui fixent le prix du livre, mais les éditeurs. La hausse de TVA, même si son entrée en vigueur a été reportée au 1er avril, fragilisera considérablement le réseau des librairies indépendantes sur tout le territoire national. Cela aura des conséquences pour leur accès de nos concitoyens à la lecture, notamment quant aux possibilités d'acheter des livres à proximité de leur domicile. Pour les librairies, la situation se détériorera encore : avec cette hausse de la TVA, le chiffre d'affaires global de la librairie française, qui n'a déjà progressé que de 0,3 % l'an dernier, connaîtra une diminution de 0,2 %.

Il s'agit donc d'une mesure antiéconomique, qui aura des conséquences sur l'emploi dans la filière du livre.