Intervention de Pierre-Alain Muet

C'est une question complexe, mais elle a son importance. Nous avons beaucoup travaillé pour élaborer cet amendement et nous sommes partis du système allemand. Vous constaterez, si vous le lisez et si vous y réfléchissez un instant, que notre fiscalité présente le défaut considérable de privilégier automatiquement les opérations financières des entreprises et de pénaliser les opérations d'investissement réel. Ce n'est pas ce que nous souhaitons et, pour favoriser des dernières, il faut faire en sorte que tous les investissements ne se voient pas appliquer la même fiscalité. C'est ce que nous proposons ici.

(L'amendement n° 742 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)