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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 15 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 1er, amendement 742

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Dans un amendement précédent, nous nous étions alignés sur la position allemande, qui consiste à plafonner à 30 % la possibilité de déduire les intérêts d'emprunt.

Le présent amendement, plus subtil, ne change rien aux dispositions concernant les investissements physiques, mais limite les possibilités de déduction lorsqu'il s'agit d'un placement financier. En effet, une entreprise qui rachète une autre entreprise, non seulement voit les dividendes qu'elle en retire non imposables à l'impôt sur le revenu, mais se trouve également favorisée par rapport à une entreprise qui investit dans l'achat d'une machine.

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