Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 1er, amendement 3
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le sous-amendement du Gouvernement est logique, mais nous nous trouvons parfois en rôle inversé. En l'occurrence, la commission des finances vous propose une économie – en une fois, il est vrai, mais qui n'est pas négligeable – de 500 millions d'euros et, par votre sous-amendement, vous nous proposez de la réduire à 300 millions d'euros.
Mais je reconnais la rigueur du raisonnement : dès lors que l'on applique un raisonnement en annualisation sur des exonérations générales, il est logique de tenir le même pour le calcul de la suppression des 5,4 %.
