Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 1er, amendement 3
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement, madame la ministre, représente un enjeu de plusieurs centaines de millions d'euros d'économies. Je dis bien « d'économies » ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)
L'an dernier, Yves Bur s'en souvient très bien, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, a été mise en place l'annualisation du calcul des exonérations sociales des employeurs. C'est le système dit « Fillon » qui, vous le savez, exonère de 1 à 1,6 SMIC. Cette annualisation a permis une économie de 2 milliards d'euros sur ces exonérations, qui représentent 22 milliards d'euros.
