Intervention de Charles de Courson

Dans des entreprises qui marchent très bien, les partenaires sociaux peuvent être favorables à une mise en réserve pour conforter une structure financière fragile. D'autres entreprises investiront davantage en recherche innovation, d'autres encore pourront décider d'en consacrer une partie à revaloriser tel ou tel niveau de salaire pour gagner en attractivité.

Tel est l'esprit de cette proposition.

(L'amendement n° 639 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)