Intervention de Charles de Courson

Le seul argument que vous ayez utilisé, madame la ministre, est celui de l'eurocompatibilité. Je m'étais permis de vous rappeler qu'avec le rapporteur général, nous avions adopté cette même disposition, que le Gouvernement avait alors trouvée bonne, lors de la réforme de la taxe professionnelle dont le coût représente à peu près la moitié de celui de la mesure dont nous parlons, soit 6 milliards à 6,5 milliards bruts contre 13,2 milliards d'euros.

Mais peut-être nous expliquerez-vous, madame la ministre, que l'Union européenne considérera que le dispositif que nous avions mis en place pour ce qui concerne la taxe professionnelle peut être assimilé à des aides d'État ?

Je persiste à croire, madame la ministre, qu'il faut trouver un dispositif qui allège davantage les secteurs soumis à la compétitivité internationale. Pensez-vous vraiment utile de consacrer 2,2 milliards des 13,2 milliards au commerce et à la réparation ? C'est sympathique, mais ce n'est pas cela qui va redonner de la compétitivité à l'économie française !