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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 février 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 1er, amendement 640

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Défavorable, et je vais expliquer pourquoi, monsieur de Courson, je n'ai pas déposé un tel amendement.

Les 13,2 milliards d'allégements concernent en fait la suppression de la cotisation de 5,4 % sur le salaire brut, relative au financement de la politique familiale. Au niveau du SMIC, puisqu'il y a exonération totale, cette cotisation de 5,4 % se trouve donc effacée. Mais elle réapparaît, pour une fraction, entre 1,2 et 1,4 SMIC et, en totalité à la charge de l'entreprise, à 1,6 SMIC. De ce fait, une partie importante, soit 5,75 milliards sur les 13,2 milliards d'allégements, améliore les exonérations dites « Fillon » entre 1 et 1,6 SMIC. Dans cette zone de salaires, il est vrai, on compte relativement moins d'emplois industriels ou plus exactement d'emplois dans des entreprises qui subissent la concurrence internationale. Ces emplois sont en effet plutôt mieux rémunérés, ce qui explique qu'ils bénéficient moins des exonérations « Fillon ».

La mesure proposée par le Gouvernement présente donc un certain équilibre en étant autant ciblée sur l'emploi que, pour la zone au-delà de 1,6 SMIC, sur les entreprises qui sont dans la compétition internationale.

Si l'on examine plus précisément les secteurs industriels, notre collègue Marc Le Fur nous faisait observer, en commission des finances, que pour l'industrie agroalimentaire – particulièrement soumise, s'agissant par exemple de l'abattage des animaux, à une concurrence très vive avec l'Allemagne –, le calibrage de la mesure que propose le Gouvernement était parfait.

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