Intervention de Charles de Courson

..cette industrie qui est au coeur de nos secteurs soumis à la compétition internationale.

Lors du débat sur la réforme de la taxe professionnelle, dont l'objectif était aussi de favoriser l'industrie, nous avions trouvé un dispositif consistant, pour le calcul de la cotisation foncière des entreprises, à minorer de 35 % la valeur locative des immobilisations industrielles.

Faute de déclaration d'aide d'État lors de la réforme de la taxe professionnelle, notre amendement poursuit le même objectif, mais en majorant de 35 % la valeur maximale du coefficient pour les emplois du secteur industriel.