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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 1er, amendements 13 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi de deux amendements rédactionnels du rapporteur général, nos 13 et 14.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

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