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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Avant l'article 1er, amendement 786

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Faisons un calcul simple : le prix du litre d'essence étant d'environ 1,50 euro, dont 25 centimes de TVA et 59 centimes de TIPP, il reste 66 centimes hors taxes et hors TIPP. Il suffit que l'élasticité-prix de la consommation de carburant dépasse 0,4 pour que les moins-values sur la TIPP soient supérieures aux plus-values sur la TVA. C'est pourquoi, très fréquemment, contrairement à ce que croient nos concitoyens, la hausse des prix n'enrichit pas l'État. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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