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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Avant l'article 1er, amendement 786

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

…dans le chiffre d'affaires desquels la part des charges sociales est très faible ? Je les ai interrogés et ils m'ont dit clairement qu'ils répercuteraient l'augmentation de 1,6 point de la TVA.

Par ailleurs, la commission Durieux, dont je suis membre depuis quelques années, a constaté – et je sais que ce que je vais dire va en choquer certains – que, lorsque vous augmentez les prix du carburant, la consommation baisse. La question qui se pose est donc la suivante : la plus-value en TVA est-elle annulée, voire inversée, par la chute du volume, qui a des répercussions sur la TIPP puisque celle-ci, je le rappelle, n'est pas une taxe ad valorem ?

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