Intervention de Sandrine Mazetier

Monsieur le rapporteur, je vous remercie d'avoir dénoncé cette taxe sur la taxe et cette augmentation artificielle des recettes de l'État. Mais pourquoi n'êtes-vous pas intervenu à propos du gel du barème de l'impôt sur le revenu ? Je rappelle en effet que cette mesure va rendre imposables des foyers fiscaux qui ne l'étaient pas – notamment des retraités qui touchent une petite pension – et qui, de ce fait, se trouveront assujettis à d'autres taxes. L'ensemble des collectivités publiques vont ainsi percevoir des taxes que ces personnes n'avaient pas à acquitter jusqu'à présent. J'aurais aimé que M. le rapporteur exprime, sinon la même indignation, du moins la même émotion au sujet de ces 200 000 à 300 000 nouveaux contribuables que vous avez créés en gelant le barème de l'impôt sur le revenu.

Par ailleurs, un tiens vaut mieux que deux tu l'auras. Dès lors, plutôt que de voter la remise d'un rapport au Parlement dans un an, je propose à Mme Dalloz et aux cosignataires de son amendement d'adopter l'amendement n° 775 du groupe socialiste, qui vise précisément à neutraliser les effets de la hausse de la TVA sur les prix des carburants. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)