Intervention de Valérie Pecresse

Nous espérons que la situation géopolitique le permettra. Monsieur Emmanuelli, avec vous, et ce n'est pas le cas avec nous, le pire est toujours sûr.

Nous proposons qu'à l'automne la commission Durieux qui a été créée pour cela vérifie que les prix des carburants n'ont pas augmenté de manière déraisonnable et, surtout, que l'État ne récupère pas des recettes de TVA injustifiées au détriment du pouvoir d'achat des ménages. Monsieur le président Cahuzac, il ne s'agit pas d'un énième rapport : nous suivrons l'avis de la commission Durieux ; il liera le Gouvernement. Si cette commission constate une hausse excessive du produit de la TVA, elle pourra nous proposer une baisse de la TIPP à concurrence de ce que la TVA aura rapporté. Nous ajusterons alors le montant de la TIPP.

Je précise que je parle de la TIPP État et non de la TIPP régions, car nous sommes très attentifs à la sanctuarisation des recettes des collectivités territoriales ainsi qu'à la libre administration de ces dernières…