Intervention de Jérôme Cahuzac

Je ne suis sûr que cela puisse réellement donner satisfaction à des collègues qui, par leur amendement, cherchaient à restituer du pouvoir d'achat à ceux qui, désormais, devront payer plus pour se rendre à leur travail.

Je veux surtout mettre en évidence le fait qu'il y a deux poids et deux mesures. C'est précisément parce que la hausse de la TVA s'appliquait déjà à des taxes sur le tabac que le Gouvernement a imaginé un dispositif, au demeurant très compliqué – même si j'espère que Mme la ministre pourra nous l'expliquer clairement –, afin de neutraliser cette augmentation. Cela a été fait pour des raisons que je peux comprendre puisque la hausse de TVA sur les produits du tabac s'applique principalement à des taxes.

Le problème est de nature comparable pour ce qui concerne les carburants. La hausse de la TVA s'appliquera au prix de base mais aussi à la TIPP.

Dans un cas, vous avez donc décidé de neutraliser la hausse de la TVA ; dans un autre, celui des carburants, vous proposez d'attendre la remise d'un rapport dans quelques mois. Je ne suis pas certain de bien percevoir la cohérence entre ces deux décisions.