Intervention de Lionel Tardy

Lors de la dernière loi de finances rectificative, nous avons modifié les règles concernant le crédit d'impôt Scellier, en imposant une livraison dans les trente mois pour les logements vendus en VEFA.

Le principe même d'un délai de livraison me semble normal, mais c'est la durée du délai qui me dérange. En effet, nous avons voté cette mesure en plein coeur de l'hiver et alors que les chantiers sont arrêtés. Lorsque les travaux reprendront, il se pourrait que certains chantiers dépassent le délai de trente mois. Que fait-on pour eux ? Vont-ils perdre le bénéfice du crédit d'impôt ?

Un délai de trente-six mois nous apparaît donc plus justifié, car dans certaines régions – la Savoie, par exemple – le climat n'est pas très favorable, et la durée utile pour les chantiers est plus réduite que dans d'autres régions.