Intervention de Jean-Pierre Brard

Entendre Charles-Amédée de Courson parler de communisme de guerre ne manque pas de sel, car je ne doute pas qu'à cette époque il aurait été plus proche de Nicolas II et de Raspoutine que de Lénine… Quant à Jacques Myard, qui parle de dentelle, il est plutôt dans la fraise, celle que l'on portait autour du cou et qu'il fallait ôter avant d'être guillotiné !

Mais venons-en à notre amendement, qui propose de relever le taux de la plus haute tranche de l'impôt sur le revenu en le portant de 41 à 50 %, et de créer deux tranches supplémentaires, l'une à 60 % pour la fraction supérieure à 150 000 euros mais inférieure à 360 000 euros, l'autre à 70 % pour la fraction supérieure à 360 000 euros. Je rappelle que des taux plus élevés ont existé chez nous et aux États-Unis, lesquels vous servent d'habitude de modèle.

Ces taux, quelques-uns d'entre vous les jugeront sans doute excessifs mais, ainsi que l'a souvent rappelé Thomas Piketty, ils ne paraissent aberrants que lorsqu'on ignore l'histoire. En 1932, pour ne prendre que cet exemple, le président Roosevelt porta aux États-Unis, dans une période de crise, le taux de l'impôt fédéral à 63 %, puis à 79 % en 1936, avant de le hausser – nous approchons de la guillotine, monsieur Myard ! – à 91 % en 1941, niveau qui s'appliqua jusqu'en 1964, avant d'être réduit à 77 %, puis 70 % en 1970. Pendant près de cinquante ans, des années trente jusqu'en 1980, jamais le taux supérieur ne descendit en dessous de 70 %, et il fut en moyenne de plus de 80 % !

En France, comme dans la plupart des pays développés, le taux marginal a atteint 90 % pendant l'entre-deux-guerres, puis se stabilisa autour de 70 %, comme nous le préconisons ici, pendant les Trente Glorieuses, ce qui n'a pas empêché la croissance.