Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 16 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4
Marc Le Fur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 74
Nombre de suffrages exprimés 74
Majorité absolue 38
Pour l'adoption 21
Contre 53
(Les amendements identiques nos 229 à 250 ne sont pas adoptés.)
