Intervention de Dominique Raimbourg

Nous sommes effectivement en complet désaccord sur ce texte.

En premier lieu, il ne nous paraît pas raisonnable de proposer, à près de deux mois de l'élection présidentielle et dans les circonstances actuelles, une loi de programmation qui engage le pays à dépenser 3,5 milliards d'euros.

Deuxièmement, nous sommes en désaccord avec l'affirmation selon laquelle 80 000 peines ne seraient pas exécutées. En réalité, ce chiffre recouvre des peines en attente d'exécution, pour l'essentiel aménageables – et aménagement n'est pas synonyme d'inexécution. D'autre part, même s'il est possible que certaines peines d'emprisonnement ne soient jamais exécutées, nous n'en connaissons pas aujourd'hui le nombre.

Troisièmement, nous contestons la pertinence du recours aux partenariats public-privé pénitentiaires, dont on ignore le coût réel.

Une fois réaffirmée notre opposition complète, je voudrais apporter quelques précisions de détail. La réduction d'un tiers de l'emprisonnement de certains malades mentaux, d'ailleurs due à l'initiative d'un sénateur de l'opposition sénatoriale, est une solution plutôt raisonnable compte tenu des lenteurs de la prise en charge psychiatrique. Quant à l'obligation d'aménager toutes les peines de prison inférieures à trois mois, je serai sur ce point d'accord avec vous, monsieur le rapporteur : l'automaticité des peines n'est jamais satisfaisante.

Il n'en demeure pas moins que ce sont là deux philosophies pénales qui s'opposent : il reviendra au peuple, dans sa sagesse, de trancher entre elles !