Intervention de Guy Geoffroy
Réunion du 15 février 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Guy Geoffroy, président :La commission mixte paritaire n'ayant pu parvenir à un texte commun sur ce projet de loi de programmation, nous en sommes donc saisis en nouvelle lecture.
