Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 14 février 2012 à 15h00
Refonte de la carte intercommunale — Vote solennel
Bernard Accoyer, président :L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (nos 3908, 4218).
