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Intervention de Michel Diefenbacher

Réunion du 7 février 2012 à 16h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Diefenbacher :

Je souhaiterais juste ajouter un élément qui me semble caractéristique de l'esprit qui préside à la démarche. Il n'est nullement besoin d'atteindre le dispositif pour le saisir. Une phrase de l'exposé des motifs indique en effet que « les dirigeants actuels n'ont plus la légitimité pour imposer cet indispensable changement de cap ». De quels dirigeants s'agit-il ? Si ce sont les dirigeants européens, qu'est-ce qui nous permet de nous arroger le droit de nous poser une telle question ? Si ce sont les dirigeants nationaux, ce n'est pas non plus acceptable, car ils exercent leurs attributions conformément aux règles et à la durée prévues par la Constitution.

Cette phrase disqualifie totalement l'initiative qui nous est présentée.

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