Intervention de Michel Herbillon

Je rappellerai d'abord le contexte dans lequel s'inscrit la proposition de résolution. Elle émane d'un groupe politique qui considère que le projet de traité n'est pas indispensable. Ce groupe soutient aussi un candidat à l'élection présidentielle qui affirme son intention de renégocier le traité et qui indique également qu'il ne votera pas la règle d'or.

On est donc très partagé, avec d'un côté certaines propositions qui vont dans le bon sens, notamment sur l'association des parlements nationaux conformément à ce qu'a rappelé le Président Lequiller, mais on est également confondu par certaines autres propositions qui relèvent de la tautologie. Evidemment nous sommes d'accord pour davantage de croissance, moins de chômage mais, comme disent ensuite les anglo-saxons, le problème c'est le « so what ? », le comment ? Aucune réponse ne nous est donnée à cette question. On est face à un mélange d'idées qui peuvent faire consensus, avec d'autres qui sont contestables dans un texte en forme de fourre-tout à l'objet très vaste et dont beaucoup d'éléments posent question. Ainsi sur la volonté de transformer en acte législatif européen soumis à la co-décision l'examen annuel de croissance. Cela va revenir à attribuer au Parlement européen la capacité de dicter aux Etats membres des orientations économiques et budgétaires qui sont d'un ressort purement national. Il y a effectivement un déficit démocratique dans le gouvernement économique européen, mais ce n'est pas ainsi qu'on le comblera.

De même, quand il est dit que soumettre ce document à la codécision permettra aux parlements nationaux de s'en saisir, c'est superflu car le droit actuel permet déjà au Parlement français de se saisir de tout document émanant des institutions de l'Union européenne.

Egalement, nous avons une certaine perplexité sur le rôle que la proposition de résolution souhaite donner à la COSAC car on ne sait pas comment celle-ci va se situer vis-à-vis de la conférence parlementaire. Enfin, nous sommes étonnés que l'on associe ainsi une question aussi importante, et qui mérite débat, celle de la séparation des activités de dépôt et des activités d'investissement pour les banques, avec la croissance et le renforcement du contrôle démocratique.

En définitive, le texte proposé est une prise de position politique en situation électorale ; le groupe UMP se prononcera contre.