Intervention de Pierre Lequiller

Il y a des éléments dans votre présentation que je considère comme injustes et non fondés, en particulier lorsque vous dites qu'il n'y a pas de débat, au sein du Parlement français, et que les parlementaires ne sont pas associés.

En effet, dans l'exercice de mes fonctions je n'ai cessé de demander et d'organiser des débats avant et après les Conseils européens. Nous procédons régulièrement à l'audition des ministres dans le cadre des réunions de la Commission des affaires européennes, soit seule, soit avec la Commission des finances. Pour ce qui concerne nos relations avec le Parlement européen, j'ai pris l'initiative d'ouvrir toutes nos réunions de Commission aux députés européens, de prévoir également des réunions conjointes avec eux, ainsi qu'avec la Commission des affaires européennes du Sénat, pendant leur semaine de circonscription. J'ai également organisé, ce qui est unique, une visioconférence avec la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO). On a fait des progrès fantastiques, j'ai pris des initiatives qui n'existent dans aucun autre parlement.

J'ajoute que nous sommes très régulièrement tenus informés par le Gouvernement, dans le cadre de l'application normale du 88.4, par la voie de demandes de transmission spécifiques ou par des auditions en urgence, comme celle tenue en décembre avec notre ambassadeur Philippe Etienne, dans le cadre des négociations du traité de stabilité.

S'agissant de la Conférence interparlementaire, le Président de l'Assemblée nationale, M. Bernard Accoyer, le Président du Bundestag, M. Norbert Lammert et moi-même nous sommes battus – en association étroite avec le Gouvernement et en lien avec le Parlement européen – pour obtenir que celle-ci soit introduite dans le futur traité, et nous avons obtenu gain de cause. Les éléments que vous évoquez s'agissant de ses attributions et de son mode de fonctionnement sont à considérer sur cette base.